Le Conseil fédéral suisse, les nazis et l’UE
Depuis 1848, le Conseil fédéral a réagi de manière très variable face aux puissances politiques qui menaçaient notre nation. Il y a eu des moments où notre gouvernement a agi avec courage, discernement et esprit de construction pour le bien de la Suisse. Malheureusement, il y a également eu des périodes où le Conseil fédéral a abandonné la Suisse telle qu’elle était devenue au fil de l’histoire, afin de la soumettre à une puissance étrangère.
Le moment le plus sombre d'une politique de complaisance fut sans aucun doute le discours prononcé par le conseiller fédéral Marcel Pilet-Golaz (1889-1958) le 25 juin 1940. Les soldats d'Hitler avaient conquis une grande partie de l'Europe au cours d'une guerre éclair. Peu après la capitulation de la France, le président de la Confédération Pilet-Golaz annonça dans un discours radiophonique que les trois grands voisins, la France, l’Allemagne et l’Italie, avaient désormais conclu la paix. Le Conseil fédéral envisageait désormais une démobilisation partielle de l’armée. Les milieux culturels des pays voisins avaient enrichi la Suisse depuis des siècles. Il s’agissait désormais d’aider, par le devoir, le sacrifice et l’ordre, les plus faibles en Suisse et dans les pays voisins. L’heure de la renaissance intérieure avait sonné. Chaque Suisse devait se défaire de ses vieilles habitudes.
De nombreux éléments du discours de l'ancien président fédéral rappelaient le vocabulaire et les objectifs des nazis. Hitler avait promis une ère nouvelle au sein d'un Reich millénaire. Or, dès 1940, il était clair depuis longtemps que les nazis bâtissaient ce Reich sur des annexions, des guerres d'agression, des massacres et l'extermination des Juifs.
Le peuple suisse et un général refusent d'obéir au Conseil fédéral
La population et le Parlement ont réagi par un tollé général contre la prise de position du Conseil fédéral. Lorsque Pilet-Golaz a également reçu, en septembre 1940, les dirigeants du Mouvement national suisse, d’orientation national-socialiste, pour une audience privée, l’interprétation selon laquelle le discours de juin constituait bel et bien un appel à une intégration rapide dans une nouvelle Europe nazie s’est renforcée. Pilet-Golaz fut sommé de démissionner. Mais le danger que le Conseil fédéral entraîne la Suisse dans le giron du Reich nazi était déjà écarté.
À peine un mois après que la politique du Conseil fédéral eut été rendue publique par le discours du président de la Confédération, le « général priant », Henri Guisan (1874-1960), prit les rênes du pouvoir en Suisse. Le 25 juillet 1940, Guisan rassembla son corps d’officiers sur le Rütli. Au lieu d’évoquer la paix et la construction de la nouvelle Europe, le général parla d’une poursuite de la guerre à laquelle la Suisse devait se préparer. Par ses directives claires, Guisan définit la politique pour l’avenir immédiat. Sur le Rütli, berceau de la Suisse, le commandant en chef de l’armée défendit l’héritage historique de notre nation. Il exigea :
- Engagement en faveur d'une Suisse indépendante et démocratique.
- Résistance par la concentration des forces militaires dans le Réduit alpin.
- Résistance contre les valeurs nazies par la défense spirituelle du pays.
Bien sûr, la « cinquième colonne » ne s’est pas avouée vaincue. Sans relâche, des groupes pro-nazis, rassemblés autour d’Ulrich Wille junior – qui aurait lui aussi volontiers voulu devenir général –, ont tenté de renverser Guisan (note de fin 1). L’excellente biographie d’Henri Guisan écrite par Markus Somm en rend compte en détail.
L'UE : un colosse d'argile prêt à la guerre
Heureusement, c’est le général qui a guidé la Suisse sur le plan politique pendant la période nazie jusqu’en 1945, et non le Conseil fédéral ni les autres « élites » de Berne !
Reste à savoir si, dans la lutte actuelle contre la Suisse traditionnelle, un « Guisan » nous sera également offert. Ce serait pourtant urgent et nécessaire ! Car il est clair depuis longtemps que le Conseil fédéral actuel s'est lui aussi engagé dans la voie de l'« adaptation » plutôt que dans celle de la résistance.
La situation en 2026 présente de nombreuses similitudes avec celle de 1940. À l’approche du référendum sur les relations entre la Suisse et l’UE (Accords bilatéraux III), notre nation est elle aussi encerclée par une grande puissance politique. Bien sûr, l’UE est très éloignée de la idéologie nazie. L’UE n’est pas un système totalitaire, ni une dictature génocidaire. Mais elle est :
- une grande puissance politique qui exerce depuis des années une pression hégémonique sur la Suisse.
- Un colosse composé de 27 nations et comptant 450 millions d’habitants. Dirigé par une Commission belliciste et bureaucratisante.
- Les possibilités démocratiques dont disposent les citoyens et citoyennes sont infimes. Elles sont à des années-lumière de la démocratie directe suisse.
- La politique d’immigration de l’UE conduit depuis des décennies à l’affaiblissement des sociétés nationales. La violence publique, les tensions sociales et la pression sur les systèmes sociaux ne cessent d’augmenter.
- De plus, les utopies rouges et vertes sapent les familles, la société et l’économie. Elles coûtent des sommes colossales aux États.
Les dirigeants de l'UE prétendent être sur la bonne voie. Pourtant, cette confédération d'États ne semble plus fonctionner que grâce à une politique d'endettement excessif. Comment une économie en perte de vitesse pourrait-elle autrement financer son réarmement ? Comme on veut se montrer intransigeant envers Poutine, des centaines de milliards d'euros sont versés à une Ukraine dont la corruption est avérée et à des fabricants d'armes internationaux.
Et c’est à une telle UE que le Conseil fédéral veut désormais livrer la Suisse à grande échelle avec les « Accords bilatéraux III » ?
L'UE veut mettre la Suisse à genoux
Le fait qu’une prétendue grande puissance comme l’UE doive mener pendant des années des négociations contractuelles acharnées avec le gouvernement d’un petit pays (EEE, accords bilatéraux I et II) semble être une épine dans le pied des grands de l’UE. La Suisse est souvent critiquée par les élites européennes, qui l’accusent de « picorer les meilleurs morceaux ». En 2009, le ministre allemand des Finances a suggéré qu’il fallait envoyer la cavalerie dans le conflit fiscal avec la Suisse. En 2010, le président du Conseil de l’UE, Claude Juncker, a qualifié la Suisse d’anomalie géopolitique au cœur de l’Europe. Il a déclaré souhaiter l’adhésion de la Suisse à l’UE, même si cela restait contraire à la volonté du peuple.
En 2010, l'UE a durci le ton et a de plus en plus insisté sur la nécessité d'une intégration institutionnelle de la Suisse. L'élément central d'un nouveau traité devait être l'adaptation dynamique des accords bilatéraux I et II (2002/2005) au droit de l'UE (rapport du Conseil fédéral, p. 8).
Simplifier les relations entre la Suisse et l'UE était également un souhait de la Suisse. En effet, plus d'une centaine de traités régissent la coopération économique entre l'UE et la Suisse. Une tâche extrêmement complexe et chronophage.
En 2013, Berne a donc commencé à travailler sur l’accord institutionnel Suisse-UE. Le marathon des négociations avec l’UE s’est étendu sur plusieurs années. Le Conseil fédéral a fait preuve d’une grande fermeté pendant cette période et a défendu avec véhémence les positions suisses. Il est apparu de plus en plus clairement que l’UE, centraliste, cherchait avant tout à renforcer son pouvoir de direction vis-à-vis de la Suisse.
Selon un communiqué du Conseil fédéral, l'UE n'a rien demandé de moins que « que la Suisse se soumette à une juridiction internationale compatible avec l'indépendance de l'ordre juridique de l'UE ». (Note de fin 2). La Commission européenne a insisté sur son droit de faire déterminer à tout moment et exclusivement par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) la mise en œuvre et les adaptations des accords bilatéraux (Note de fin 3).
La Suisse s’étant montrée intransigeante lors des négociations, elle a été de plus en plus harcelée et désavantagée par l’UE. Les adaptations et l’extension des accords existants ont été retardées, torpillées ou tout simplement refusées. La conclusion de nouveaux accords a été rendue difficile, puis finalement totalement bloquée. L’économie suisse a subi un préjudice considérable du fait de ces pressions et de mesures punitives supplémentaires (par exemple, l’équivalence boursière).
Un conseiller fédéral courageux met fin au projet
Après huit ans de négociations acharnées, le Conseil fédéral de la petite Suisse a pris conscience, en mai 2021, que les incompatibilités étaient trop importantes. L'UE était allée trop loin. Ses exigences dans certains domaines étaient tellement défavorables à la Suisse que le Conseil fédéral a rompu les négociations et enterré l'accord d'association.
À l'époque, la protection des salaires des salariés suisses et la préservation de la politique d'immigration suisse (afflux d'immigrés dans le système de protection sociale) étaient notamment indispensables pour notre gouvernement. De même, les questions relatives à la perte de souveraineté nationale due au rôle de la CJUE faisaient l’objet de débats de plus en plus vifs. L’ancien conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann avait déjà exigé publiquement en 2020 (note de bas de page 4) que soit clarifiée avant tout la question de la perte de souveraineté qui résulterait pour la Suisse du rôle de la CJUE dans le cadre de l’accord d’association.
L'accord d'association Suisse-UE n'aurait guère eu de chance d'être approuvé par le peuple. Le Conseil fédéral a tiré le bilan en 2021 : « L'accord d'association aurait profondément modifié les relations entre la Suisse et l'UE. Dans le domaine des accords d’accès au marché, le principe de la reprise dynamique du droit aurait été introduit. En outre, l’accord aurait prévu la mise en place d’une procédure de règlement des différends par voie d’arbitrage. La Cour de justice de l’Union européenne aurait été saisie chaque fois que l’interprétation du droit de l’UE aurait été en jeu. » (Source)
Pourquoi le Conseil fédéral actuel a-t-il cédé ?
Un «bravo !» donc au Conseil fédéral, qui a eu le courage, en 2021, de défendre les valeurs et les dispositions juridiques fondamentales de la Suisse traditionnelle et de snober l’UE.
Mais ce qui s’est passé depuis reste un mystère. Les incompatibilités se sont manifestement évaporées. Que de vaines promesses ! Dès décembre 2024, la nouvelle «Paquet Suisse-UE» d’un accord entre la Suisse et l’UE a été finalisée sur le fond et formellement conclue en mai 2025 lors de la signature à Berne. En juin 2025, le Conseil fédéral a approuvé cet accord. Après les débats aux Chambres fédérales en 2026/27, le peuple se prononcera probablement sur ce projet en 2028.
Le terme « Paquet Suisse-UE » était d’ailleurs bien choisi. Il s’agit véritablement d’un ensemble volumineux :
- 2 228 pages de textes contractuels
- 17 968 pages d’actes secondaires de l’UE
- 2 929 actes secondaires suisses
- À cela s’ajoutent les actes tertiaires de l’UE, les décisions de la Commission européenne et les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne
Le point d’achoppement lors des débats déjà engagés au Parlement suisse (CN/CE) et lors de la votation populaire de 2028 portera probablement à nouveau sur la position de la CJUE et la reprise du droit de l’UE par la Suisse. Dans les accords bilatéraux III également, la CJUE est prévue comme instance judiciaire suprême. Il est certes prévu de mettre en place des tribunaux d’arbitrage paritaires qui interviendront en cas de litige. Mais en matière d’interprétation et d’application du droit de l’UE, ces tribunaux d’arbitrage sont subordonnés à la CJUE.
Le Conseil fédéral recourt à des manœuvres douteuses pour faire passer les accords bilatéraux III
Le fait est que l’attitude courageuse du Conseil fédéral de 2021 a cédé la place à une manœuvre ouvertement en faveur de l’UE. Le Conseil fédéral semble vouloir empêcher à tout prix que le peuple rejette le « paquet d’accords Suisse-UE ». C’est pourquoi notre gouvernement a décidé de ne soumettre les Accords bilatéraux III qu’à un référendum facultatif. Lors de la présentation de la stratégie du Conseil fédéral, le conseiller fédéral Ignazio Cassis a ouvertement reconnu que cette démarche comportait un élément tactique. (Swissinfo, 10 juin 2026)
Le Conseil fédéral souhaite donc convaincre le peuple que cet ensemble de traités de 22 000 pages et la reconnaissance obligatoire de la compétence de la CJUE n’entraîneront pas de changements majeurs pour la politique suisse. Il insiste sur le fait que les accords bilatéraux III ne violent en aucune manière la Constitution suisse. Le gouvernement ne serait donc pas tenu de soumettre le projet au référendum obligatoire.
Le Conseil fédéral passe sous silence le fait que, dès le cadre des négociations sur l’Accord institutionnel, il avait été démontré que l’intégration institutionnelle aurait enfreint à plusieurs reprises la Constitution fédérale suisse (Cst.). Tant l’Assemblée fédérale (Chambre des députés/Conseil des États) que le Tribunal fédéral et les cantons auraient vu leurs compétences, qui leur sont reconnues par la Cst., restreintes (source). Le référendum obligatoire aurait donc déjà été impératif dans le cas de l’accord institutionelle Suisse-UE.
Ce sont les voix de gauche et libérales issues des villes qui devraient assurer la victoire
Sans avoir lu les 22 000 pages des Accords bilatéraux III, on peut supposer que de larges pans de l’InstA ont été ressortis des tiroirs et intégrés quelque part dans les 2 228 pages du texte de l’accord. Dans son argumentation, le Conseil fédéral s’appuie sur les juristes qui affirment que les Accords bilatéraux III ne portent en aucune manière atteinte à la Constitution fédérale. C’est pourquoi seul le peuple devrait se prononcer sur ce projet.
Étant donné que les villes et les régions urbaines de Suisse comptent nettement plus d’électeurs et d’électrices de gauche et libéraux, cette grande partie de la population devrait, si l’on en croit le plan du Conseil fédéral, contribuer assez facilement à l’adoption du projet.
Depuis 2015 (!), une motion soutenue par le Conseil fédéral fait l'objet de tergiversations à Berne ; celle-ci exige que le Conseil fédéral soumette obligatoirement les traités internationaux importants au peuple et aux cantons pour avis, conformément au droit constitutionnel non écrit (voir le processus politique). Cela permettrait de mieux prendre en compte l’importance des accords bilatéraux III, le caractère fédéral de la Suisse (voir à ce sujet l’article du BLOG), la participation des minorités et la Suisse traditionnelle. Les électeurs et électrices conservateurs des petits cantons et des régions rurales auraient ainsi davantage de chances de rejeter le projet grâce à la majorité des cantons.
Le Conseil fédéral ferme manifestement les yeux sur tous ces faits. Après 13 ans de négociations, il n’a qu’un seul objectif : pour remporter une victoire aux urnes, le gouvernement fédéral soumet les piliers fondamentaux de notre système politique à un démantèlement forcé : souveraineté, fédéralisme, subsidiarité, démocratie directe, juridiction suisse, esprit de résistance… Tout cela n’a apparemment plus aucune valeur aux yeux du Conseil fédéral de 2026. C’est extrêmement regrettable !
Juges étrangers
La Charte fédérale de 1291, par laquelle nos ancêtres ont fondé la Suisse, exclut les juges étrangers. Si les accords bilatéraux III sont adoptés, les juges de la CJUE influenceront et détermineront de manière décisive le cours des événements en Suisse.
Ne serait-ce qu’au regard du principe suisse « Pas de juges étrangers ! », le Conseil fédéral aurait été contraint de proposer au Parlement la double majorité. Les compositions antérieures du gouvernement fédéral auraient pu lui servir de bon exemple à cet égard. À trois reprises, en effet, le Conseil fédéral a proposé, avant des votations importantes, le référendum non contraignant mais obligatoire, et l’a obtenu par décision parlementaire :
- Une première fois lors de l'adhésion de la Suisse à la Société des Nations en 1920. Le Conseil fédéral de l'époque avait précisé que la Société des Nations n'intervenait ni dans l'organisation ni dans les compétences de la Confédération. Ces considérations juridiques n'étaient toutefois pas déterminantes. Au contraire, la question de l’adhésion constituait une affaire de la plus haute importance et, par conséquent, les autorités avaient le devoir politique de se tourner vers l’instance dont elles tiraient leurs pouvoirs (le peuple et les cantons) pour prendre une décision.
- De même, dans le cas de l’accord de libre-échange (ALE) avec la CEE de 1972, le Conseil fédéral avait estimé que le référendum obligatoire n’était pas nécessaire d’un point de vue juridique. Toutefois, l’ALE créait une nouvelle situation pour l’économie suisse, notamment en raison du libre accès au grand marché européen. Cette mesure était d’une telle importance et mobilisait une partie de l’opinion publique à un tel point que, sans référendum obligatoire, le décalage par rapport aux droits de participation habituels du peuple dans l’élaboration du droit national aurait semblé trop grand.
- Avant même la votation de 1991 sur « l'adhésion à l'EEE », le Conseil fédéral avait demandé aux Chambres de soumettre volontairement l'accord EEE au référendum obligatoire. Des raisons objectives et politiques de poids plaidaient en faveur de cette mesure. L'EEE revêtait « sans aucun doute une importance politique et économique capitale pour notre pays », et c'est pourquoi, de l'avis du Conseil fédéral, seul le référendum obligatoire pouvait être envisagé.
Chaque voix compte !
Le Conseil fédéral en place a pris sa décision et a marqué l'histoire.
C'est désormais au tour du Parlement. Au cours des prochaines sessions, le Conseil national et le Conseil des États débattront de la stratégie du Conseil fédéral et se prononceront sur le maintien du référendum facultatif.
En fin de compte, c’est le souverain politique, c’est-à-dire les électrices et électeurs, qui décidera si nous voulons ou non transférer autant de pouvoir à l’UE.
Mesdames et Messieurs les Suisses, à qui la poursuite de la réussite suisse tient à cœur, n’ont toutefois pas besoin d’attendre la date du scrutin en 2028 pour influencer le cours des événements. Vous disposez d’une multitude de possibilités pour vous battre immédiatement et à tout moment afin que le peuple et les cantons soient appelés à se prononcer sur les accords bilatéraux III :
- Écrivez des lettres aux conseillers nationaux et aux conseillers aux États pour demander à vos représentants de défendre la Suisse traditionnelle par une double majorité.
- Rédigez des lettres de lecteurs, des articles ou de courts textes sur les réseaux sociaux afin d’influencer l’opinion publique.
- Soutenez l’Initiative Boussole, qui sera soumise au vote des citoyens en décembre 2026. Si cette initiative est acceptée, le Parlement sera probablement contraint de décréter le référendum obligatoire pour les accords bilatéraux III.
Engagez-vous pour assurer un avenir béni à la Suisse en informant votre entourage et en le mobilisant pour la lutte politique (par exemple en partageant cet article de blog :-).
----------------
Notes de fin d'ouvrage
1.) Adolf Hitler ne s'est rendu qu'une seule fois en Suisse afin de collecter des fonds pour son Reich. Il a rendu visite au général suisse de la Première Guerre mondiale, Ulrich Wille père, à Herrliberg, ainsi qu'à l'officier supérieur Ulrich Wille fils à Zurich. La famille Wille entretenait des liens familiaux avec la haute noblesse allemande. La politique menée par le général Wille pendant la Première Guerre mondiale était déjà très favorable à l'Allemagne.
2.) Confédération suisse. Conseil fédéral. « Rapport concernant les négociations sur un accord institutionnel entre la Suisse et l'UE ». Berne 2021. p. 9.
3.) Ibid., p. 21, 32, 33.
4.) NZZ Online, 18 septembre 2020.